Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Gestion Nathalie Simard. En achetant un service sur notre site, tu acceptes ces conditions sans réserve.

1. Présentation de Gestion Nathalie Simard

Gestion Nathalie Simard propose des formations virtuelles (en direct sur Zoom) ainsi que des formations préenregistrées. Ces services visent à transmettre des compétences professionnelles concrètes et accessibles, dans un cadre structuré et bienveillant.

2. Produits et services

Nos services comprennent notamment :

  • Formations en ligne préenregistrées

  • Ateliers et formations en direct via Zoom

  • Accompagnements personnalisés (le cas échéant)

Chaque service est décrit sur notre site avec ses caractéristiques essentielles, sa durée et son prix.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Plateformes de paiement sécurisées (Stripe, PayPal)

  • Virement bancaire (sur demande)

Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de la prestation, sauf indication contraire.

4. Livraison des services

Formations en ligne préenregistrées: l’accès est envoyé par courriel dès réception du paiement.

Formations en direct (Zoom): les informations de connexion sont transmises après inscription et confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément aux lois en vigueur au Québec, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques et aux prestations déjà entamées.

Conditions de remboursement :

  • Formations en ligne: aucun remboursement après l’accès au contenu.

  • Formations en direct (Zoom): remboursement possible si l’annulation est faiteau moins 7 jours avantl’événement. Aucun remboursement passé ce délai.

  • Accompagnements personnalisés: aucun remboursement après la première séance.

Si une formation ou un service est annulé de notre côté, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

6. Engagements du client

En achetant un service, tu t’engages à :

  • Fournir des informations exactes et complètes.

  • Respecter les conditions d’utilisation des formations.

  • Ne pas partager, diffuser ou revendre les contenus achetés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, documents, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Gestion Nathalie Simard et protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Toutefois, aucun résultat spécifique ne peut être garanti, ceux-ci dépendant de ton implication et de l’usage que tu fais des enseignements.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos services (perte financière, erreur d’interprétation, etc.).

9. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec, Canada. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du Québec seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, tu peux nous contacter à :

Courriel : info @ gestionnathaliesimard.com


Dernière mise à jour : 4 mai 2025

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